Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
1. Qui vend ?
Mini Gourmand (https://minigourmand.fr) est édité par Charly DUVAL, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 102 497 203 00012, 137 boulevard Maxime Gorki, 94800 Villejuif. Contact : [email protected].
Ces conditions s'appliquent à tout achat de l'offre Étudiant ou du Pass révisions. En payant, tu déclares les avoir lues et acceptées. L'utilisation de l'offre Gratuit ne nécessite aucun paiement.
2. Ce que tu achètes
Mini Gourmand est un service en ligne de révision : à partir des cours que tu importes, il génère des fiches, QCM, flashcards, exercices, corrections et examens blancs grâce à l'intelligence artificielle.
- Étudiant mensuel : 4,99 € par mois, abonnement renouvelé chaque mois.
- Étudiant annuel : 39,99 € par an, abonnement renouvelé chaque année.
- Pass révisions : 6,99 € pour 30 jours d'offre Étudiant, paiement unique, sans renouvellement.
L'offre Étudiant comprend, par mois : 40 cours importés, 600 questions à Mini Gourmand et 20 examens blancs notés. Ces limites garantissent un usage raisonnable du service ; elles sont affichées dans l'appli, rubrique « Mon offre ».
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Commande et paiement
La commande se fait depuis l'appli, rubrique « Mon offre ». Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; Mini Gourmand n'a jamais accès à tes données de carte. Un reçu est envoyé par email après chaque paiement.
L'offre Étudiant est activée dès la confirmation du paiement.
4. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements mensuel et annuel sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, au prix en vigueur, jusqu'à ta résiliation. Avant le renouvellement d'un abonnement annuel, tu reçois un rappel par email.
Tu peux résilier à tout moment, sans justification, en quelques clics depuis « Mon offre » puis « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l'offre Étudiant jusqu'à cette date et aucun nouveau paiement n'est prélevé. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale.
Le Pass révisions s'arrête automatiquement au bout de 30 jours, sans démarche de ta part.
5. Droit de rétractation
En principe, tu disposes de 14 jours après ton achat pour changer d'avis (article L221-18 du Code de la consommation).
Mini Gourmand fournit un contenu numérique accessible immédiatement. Avant le paiement, tu demandes expressément que l'accès commence tout de suite et tu reconnais perdre ainsi ton droit de rétractation (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Sans cet accord, la commande n'est pas possible.
En cas de problème (paiement en double, service inaccessible…), écris-nous : nous cherchons toujours une solution, y compris un remboursement si c'est justifié.
6. Fonctionnement du service
Mini Gourmand fait le maximum pour que le service soit disponible en permanence, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne d'un prestataire). Les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs : ils aident à réviser mais ne remplacent pas tes cours ni tes enseignants. Mini Gourmand ne peut pas garantir de résultat à un examen.
Tu t'engages à n'importer que des documents que tu as le droit d'utiliser et à ne pas détourner le service (revente d'accès, utilisation automatisée, contournement des limites). En cas d'abus, le compte peut être suspendu après un avertissement, sauf urgence.
7. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris à [email protected] : une réponse t'est apportée dans les meilleurs délais.
Si aucune solution n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées te sont communiquées sur simple demande à [email protected].
9. Modification des conditions et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au jour de ton achat ; en cas de changement de prix d'un abonnement, tu es prévenu par email au moins 30 jours avant, et tu peux résilier avant qu'il s'applique.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.